HORAIRES :<\/strong> TEL : 01 30 52 86 47 Vous pouvez faire vos demandes de cartes nationales d’identit\u00e9 ou de passeport \u00e0 la Mairie du Mesnil Saint Denis UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS au 01 30 52 86 47 .<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Au pr\u00e9alable, vous pouvez remplir\u00a0remplir en ligne une pr\u00e9-demande<\/a>\u00a0une pr\u00e9-demande et l\u2019imprimer ou vous procurer un formulaire CERFA en mairie. Il est n\u00e9cessaire de connaitre l\u2019\u00e9tat civil de ses parents. Sur ce m\u00eame site vous pouvez acheter les timbres fiscaux.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La pr\u00e9sence du demandeur est obligatoire au d\u00e9p\u00f4t du dossier (adulte et enfant).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Lors du retrait du passeport les mineurs de plus de 12 ans doivent \u00eatre pr\u00e9sents (prise d\u2019empreintes) accompagn\u00e9s de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal qui a d\u00e9pos\u00e9 le dossier.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 des Cartes Nationales d\u2019Identit\u00e9 est de 15 ans pour les personnes majeurs (depuis le 1er janvier 2014) et de 10 ans pour les mineurs.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir pour a constitution de votre dossier :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage \u00e0 l’\u00e9tranger seul ou sans \u00eatre accompagn\u00e9 de l’un de ses parents doit \u00eatre muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire CERFA n\u00b015646*01 \u00e9tabli et sign\u00e9 par un parent (ou responsable l\u00e9gal). Ce formulaire doit \u00eatre accompagn\u00e9 de la photocopie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 du parent signataire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous pourrez bient\u00f4t effectuer votre demande en ligne \u00e0 partir du site dans la rubrique \u00ab\u00a0Services en ligne\u00a0\u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La d\u00e9claration de naissance doit \u00eatre effectu\u00e9e, devant l’Officier de l’Etat civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours ouvr\u00e9s suivant l’accouchement (jour de l’accouchement non compt\u00e9). Si le dernier jour dudit d\u00e9lai est un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce d\u00e9lai de 3 jours expir\u00e9, un jugement d\u00e9claratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance sera n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Avant d’\u00eatre uni par le Maire, il faut remplir plusieurs conditions. La d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s doit \u00eatre faite \u00e0 la mairie du lieu de d\u00e9c\u00e8s dans les plus courts d\u00e9lais. N’importe qui peut d\u00e9clarer un d\u00e9c\u00e8s, mais cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard dans les 24 heures \u00e0 compter de l’heure de d\u00e9c\u00e8s.
Lundi, Mardi, Mercredi : de 8h45 \u00e0 11h45 et de 13h30 \u00e0 17h15
Jeudi de 13h \u00e0 19h15
Vendredi de 8h45 \u00e0 11h45 et de 13h30 \u00e0 16h45<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
FAX : 01 30 51 86 47
email : mairie@elya.fr<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nCarte d’identit\u00e9 – Passeport<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
Autorisation de sortie du territoire<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
Etat civil<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Acte de mariage, Acte de naissance, Acte de d\u00e9c\u00e8s<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n
D\u00e9claration de naissance<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n
D\u00e9claration de mariage<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pour se marier, il faut \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans r\u00e9volus pour les hommes et les femmes, sauf dispense accord\u00e9e par le Procureur de la R\u00e9publique.
Les mineurs ainsi que les majeurs prot\u00e9g\u00e9s juridiquement doivent justifier du consentement des parents, du tuteur, du curateur ou du conseil de famille.
Les militaires peuvent librement contracter mariage, sauf dans le cas o\u00f9 leur futur conjoint n’a pas la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, ils doivent alors obtenir l’ autorisation du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense.
Le mariage est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans la commune o\u00f9 l’un des futurs \u00e9poux a son domicile ou sa r\u00e9sidence \u00e9tablie.
Pr\u00e9voir la date du mariage. L’ heure de la c\u00e9r\u00e9monie sera fix\u00e9e par l’ Officier de l’ Etat Civil, qui remet aux futurs \u00e9poux un dossier \u00e0 compl\u00e9ter.
Deux mois avant la date pr\u00e9vue, les futurs \u00e9poux doivent d\u00e9poser ensemble leur dossier complet.
La c\u00e9l\u00e9bration du mariage a lieu publiquement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nD\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s, la famille peut librement s’adresser aux pompes fun\u00e8bres de son choix. La liste des entreprises peut \u00eatre consult\u00e9e au service de l’\u00e9tat civil.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n